Conditions Générales de Vente

Les ventes de OKAMAC, nom commercial de la société SENS TECHNOLOGIES sont soumises aux conditions énoncées ci-après qui prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le Client.

Les conditions générales de vente déterminent les relations entre OKAMAC et ses clients. Toute commande adressée à OKAMAC par email, par Internet via le site ou ses partenaires affiliés, par téléphone, implique l'acceptation de ces conditions.

 

  

Validation de commande

Pour valider une commande passée sur Internet, le client s'engage à lire les Conditions Générales de Vente. Il doit cocher la case correspondante « J'accepte les Conditions Générales de Vente », il déclare ainsi accepter celles-ci dans leur intégralité pleinement et sans réserve.

Toute commande parvenue à OKAMAC par le biais de son site est réputée ferme et définitive. L'acceptation de la commande par OKAMAC résulte de la livraison directe des produits commandés.

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. 

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. 

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs. Ou pour toute

demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime laissant présager la possibilité d’une fraude.

  

Modification de la commande

- Modification de la commande par l'acheteur : Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par l'acheteur est soumise à l'acceptation du vendeur. 

- Modification de la commande par le vendeur : Le vendeur s'oblige à livrer un produit conforme à celui commandé. Il peut néanmoins apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du code de la consommation.

 

 

Produits

Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants. OKAMAC dégage toute responsabilité concernant l'utilisation ou le contenu des produits commandés. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et OKAMAC ne peut être

tenu responsable de la non conformité avec la législation des pays où les produits sont livrés.

Toutes les marques citées par OKAMAC sont des marques déposées par leurs propriétaires respectif

 

Prix

Les prix sont facturés en EUROS sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve éventuelle d'erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les prix indiqués pour chacun des produits, sont exprimés en EUROS nets toutes taxes comprises (sous indication TTC) ou hors taxes (sous indication HT), toujours hors frais de livraison.

Certains produits d'occasion sont soumis à l'article 297 A du CGI et directive communautaire 2006/112/CE, TVA sur marge.

Le prix à payer est celui qui est spécifié sur la facture émise par OKAMAC.

 

Livraison

Vous pouvez opter pour la livraison de votre commande à votre domicile ou à l'adresse du destinataire de votre choix. OKAMAC assure la livraison de ses produits en France.

Les tarifs de livraison indiqués sur le site ne sont valables que pour des livraisons en France Métropolitaine et en Corse. Toute commande devant être livrée hors de ces zones devra faire l'objet d'une demande de devis spécifique.

Le vendeur s’engage à faire parvenir à l’acheteur l’objet du contrat de vente dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du paiement.

Si l’acheteur a demandé des configurations spéciales le délai de 14 jours est susceptible d’être augmenté dans une limite maximum de 30 jours à compter de la réception du paiement.

 

Obligations du client : à réception du ou des produits, le client doit vérifier l'état des produits livrés (produits endommagés ou défectueux) et de son emballage, la conformité de la livraison au contrat de vente ( quantité, référence, produits manquants) avant de signer les bons de livraison. Toute anomalie constatée fera l'objet de réserves manuscrites reportées sur le bon de livraison, réserves signées par le client ou son mandataire. Le client devra alors signaler ses réclamations dans un délai de 72 heures par Lettre recommandé, sans négliger les recours contre le transporteur, à OKAMAC ou le transporteur. Il y mentionnera son nom, ses coordonnées, le numéro de la commande correspondante, la référence du ou des produits concernés, ainsi qu'un descriptif complet des dommages/défauts/erreurs de livraison constatées. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation en l'état, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Dans le cas contraire des frais de re-conditionnement de 35 euros seront

facturés à l'acheteur.

  

Modes de paiement 

Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), par virement bancaire, par chèque ou directement en espèces.

La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation (cryptage SSL).

Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont protégées, sur Internet, elles ne transitent pas par OKAMAC. Elles sont routées en temps réel sur le gestionnaire de paiement ou de requêtes.

Sauf cas exceptionnels liés aux négociations, le paiement des commandes s'opère au minimum le jour de la commande du matériel et au maximum le jour de la livraison.

Règlement par virement bancaire :

 

Un virement correspondant au montant total de la commande devra être effectué sur le compte du Vendeur.

La validation définitive de la commande, la réservation pour le Client des produits commandés et la livraison de ceux-ci sont assujetties à la réception du virement.

Les éventuels frais afférents au virement, quelle que soit leur nature ou leur origine, sont intégralement à la charge de l'Acheteur.

 

Paiement par l’utilisation du 3 fois par Carte Bancaire

 

Solution de paiement en 3 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard* qui permet d'échelonner le paiement de la commande en 3

débits suivant l'échéancier suivant :

 

Pour un paiement en 3 fois par Carte Bancaire

• 1ère échéance le jour de votre commande : 1/3 du montant du panier 

• 2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier

• 3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier

(*) Pour bénéficier du paiement en 3 fois par carte Bancaire, il suffit de respecter les conditions ci-dessous : le montant de votre

panier doit être compris entre 90€ et 3000€ - vous devez résider en France Métropolitaine - vous devez être majeur - le paiement

doit s'effectuer via une CB Visa ou Mastercard (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB pré payée) - votre carte bancaire doit être

valide dans les 90 jours qui suivent votre 1ère date d’échéance.

La souscription au 3 fois par Carte Bancaire nécessite la signature électronique par double clic d’un contrat de financement de moins

de 90 jours, contrat pour lequel vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de sa conclusion.

Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

 

Garanties et Droit de Rétractation

Le droit de changer d'avis

Pour tout achat à distance (vente par correspondance), l'acheteur (à l'exclusion des acheteurs professionnels) dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception du matériel pour exercer son droit de rétractation, sous réserve de respecter toutes les autres conditions

stipulées dans cet article. Les dispositions de cette loi ne sont pas applicables aux relations entre professionnels (sauf exceptions réglementaires).

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés. Les frais de retour restant à la charge du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation en l'état, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Dans le cas contraire des frais de re-conditionnement seront facturés à l'acheteur.

 

L’acheteur doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Il lui appartient de dûment emballer le bien, dans son emballage d’origine ou un emballage de niveau de protection équivalent.  

La responsabilité de l’acheteur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance , les produits commandés dans une configuration non standard ou spécifiquement fabriqués pour le client auprès du fabriquant ne peuvent pas faire l'objet d'une annulation de commande ni d'une demande de remboursement.

 

Articles défectueux

 

Si vous constatez une anomalie, un défaut, ou que le produit n'est pas conforme au contrat, il vous appartiendra de fournir toute justification quand à la réalité des anomalies constatées et de nous retourner le produit pour constatation des anomalies, ce sous un délai de 6 mois après la date d'achat. Après notre accord, nous pouvons soit vous l'échanger selon notre disponibilité, soit prendre en charge les réparations. Pour un matériel d'occasion, il est parfois impossible que nous puissions échanger le produit car nous disposons rarement de deux équipements identiques au même moment. Nous tentons alors de réparer votre produit dans les délais les plus brefs. À défaut de possibilité d'échange ou de réparations nous effectuerons un remboursement du prix du produit.

 

Les risques de retour sont à la charge de l'acquéreur. Le client devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. N'oubliez pas de sauvegarder vos données avant d'envoyer le Mac en réparation.

 

L'ORDINATEUR DOIT ÊTRE RENVOYÉ DANS SON EMBALLAGE D'ORIGINE OU DANS UN CARTON DE NIVEAU DE PROTECTION ÉQUIVALENT. EN CAS DE RÉCEPTION DANS NOS ATELIERS D'UN ORDINATEUR ESTHÉTIQUEMENT OU FONCTIONNELLEMENT DÉGRADÉ DU À UN MAUVAIS EMBALLAGE, NOUS REFUSERONS LA PRISE EN CHARGE DE L'ORDINATEUR.

 

La garantie vendeur prend fin à l'expiration du délais de 12 mois, la date précise d'expiration étant mentionnée sur la facture.

Dans le cas ou le produit est encore sous garantie Apple, en cas de panne, nous serons en mesure de vous orienter vers un centre de maintenance agréé Apple et partenaire le plus proche de chez vous, afin d'éviter le retour des produits et d'optimiser les délais de réparation ou d'échange.

Les produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée sont exclus de cette garantie. Une pastille de garantie ronde est apposée sur une des vis du capot inférieur de l'ordinateur, en cas de retrait par l'acheteur de cette pastille la garantie n'est plus valable et les frais

de réparations, si le retour est accepté par Okamac, seront à la charge de l'acheteur.

 

Tout retour du produit au titre de la garantie doit impérativement faire l'objet d'un accord préalable par OKAMAC. A cette fin, il vous faut prendre contact par téléphone ou par mail avec notre société. Tous les frais et risques liés au retour du produit restent à votre charge, même si c'est le transporteur

mandaté par OKAMAC qui est utilisé par l'acheteur.

 

OKAMAC attire l'attention du client sur l'importance de l'environnement (lieu, matériel, logiciels, réseau, électricité) dans lequel le produit sera installé. OKAMAC ne sera en aucune manière responsable de quelque dysfonctionnement et / ou dommage de quelque nature provoqué par ledit

environnement. En toute hypothèse, la responsabilité de OKAMAC ne sera pas engagée au titre de dommages indirects subis par l'acheteur comme notamment les pertes d'exploitation et les préjudices commerciaux. En tout état de cause, la responsabilité de OKAMAC sera limitée au montant du ou des

produits effectivement défectueux.

 

La garantie n'est pas applicable dans les cas de dommages hors du transport, sauf lors d'un retour produit lors du délai de rétraction ou un retour en réparation, détériorations qui ne sont pas directement imputables au fonctionnement normal des appareils. Les pannes dues à une usure anormale, un

défaut d'entretien, une intervention non approuvée, ne sont pas garanties. Toute utilisation anormale ou abusive, chocs, modifications ou utilisation dans un environnement hors tolérances (alimentation électrique, perturbations électromagnétiques, humidité, température, pression) entraîne

l'annulation de la garantie du produit concerné. L'installation de logiciels tiers ou la modification du système entraînant la survenue de quelconque problème n'est pas couvert par la garantie.

Ces garanties et leur durée sont variables selon les articles et sont donc indiquées sur chaque fiche produit. Ces garanties couvrent la réparation des pièces et la main d'œuvre, hors système d'exploitation, batterie et chargeur dont la performance dépend de l'utilisation qu'en a faite le précédent

utilisateur.

 

Garantie contre les vices cachés

 

Les vices cachés sont "défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

La survenue d'un vice cahé est défendu légalement sous ces conditions : Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés, vous avez le choix entre un remboursement total de la commande contre restitution ou d'un remboursement partiel si vous souhaitez garder le bien vendu.

Vous avez un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour appliquer la garantie.

 

 

Clause de réserve de propriété

OKAMAC reste propriétaire des matériels jusqu'au complet paiement du prix de vente par le Client (loi n° 80-335 du 12 mai 1980). 

Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre).

Quel que soit le détenteur, le droit de revendication de OKAMAC s'exercera entre les mains de tout acquéreur ou sous-acquéreur, soit pour une somme égale au montant du prix des produits à payer à OKAMAC, soit pour la restitution du matériel.

  

Médiation

 

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l'amiable d'un litige qui l'oppose à Okamac.

Le médiateur compétent pour la vente à distance est :

 

http://www.mediateurfevad.fr/

 

Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD

 

60 rue la Boétie

 

75008 PARIS

 

Traitement des données personnelles (n° de déclaration CNIL : 2038697 v 0 )

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion du fichier client.

La transmission des informations personnelles est obligatoire. A défaut la demande de l’acheteur ne pourra pas être traité.

Ces données ne seront pas transférées vers un Etat non membre de l’Union Européenne.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données vous concernant, le responsable du traitement étant : Juliette Vogler 3 impasse de la Chaîne Ecouflant 49000 ; 02 41 24 80 04.

  

Juridiction compétente, droit applicable

OKAMAC ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc. 

Seul le droit français est applicable aux présentes.

 

Conformément à la législation sur le délai de remboursement, si vous annulez une commande engagée, payée partiellement ou intégralement, et livrée à votre lieu de livraison, nous vous demandons un délai de 14 jours au maximum pour en effectuer le remboursement, et si votre commande engagée

est payée partiellement ou intégralement par carte bancaire, nous vous demandons un délai de 14 jours maximum pour en effectuer le remboursement. Si vous annulez une commande engagée, payée partiellement ou intégralement, et en cours de livraison à votre lieu de livraison et/ou préparation,

nous vous demandons un délai de 30 jours au maximum pour en effectuer le remboursement, et si votre commande engagée est payée partiellement ou intégralement par carte bancaire, nous vous demandons un délai de 30 jours maximum pour en effectuer le remboursement.Si vous avez répudié

votre paiement électronique, vous serez remboursé automatiquement par votre banque, sans que nous puissions intervenir, sous 4 mois au maximum conformément au délai institué par le GIE Cartes Bancaires en Europe. Le délai de remboursement prend effet à compter de la réception de la LRAR

d'annulation.

 

  

Contactez-nous

 Par mail : contact@okamac.com

 

 Par téléphone : 02.41.24.80.04