Conditions Générales de Vente


Les ventes de OKAMAC sont soumises aux conditions énnoncées ci-après qui prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le Client.

Les conditions générales de vente déterminent les relations entre OKAMAC et ses clients. Toute commande adressée à OKAMAC par email, par Internet via le site ou ses partenaires affiliés, par téléphone, implique l'acceptation de ces conditions.

Pr√©ambule Mentions l√©gales

SIRET : 75333032300027

RCS PARIS

TVA FR09753330323

Siège social :

99 Boulevard de l'h√īpital 
75013 Paris

01.75.50.73.39 

Validation de commande 

Pour valider une commande pass√©e sur Internet, le client s'engage √† lire les Conditions G√©n√©rales de Vente. Il doit cocher la case correspondante ¬ę J'accepte les Conditions G√©n√©rales de Vente ¬Ľ, il d√©clare ainsi accepter celles-ci dans leur int√©gralit√© pleinement et sans r√©serve.

Toute commande parvenue √† OKAMAC par le biais de son site est r√©put√©e ferme et d√©finitive. L'acceptation de la commande par OKAMAC r√©sulte de la livraison directe des produits command√©s. 

 

Produits 

Les caract√©ristiques des produits pr√©sent√©s peuvent √™tre modifi√©es sans pr√©avis par les fabricants. OKAMAC d√©gage toute responsabilit√© concernant l'utilisation ou le contenu des produits command√©s. Les produits propos√©s sont conformes √† la l√©gislation fran√ßaise en vigueur et OKAMAC ne peut √™tre tenu responsable de la non conformit√© avec la l√©gislation des pays o√Ļ les produits sont livr√©s. 

Toutes les marques citées par OKAMAC sont des marques déposées par leurs propriétaires respectif

Prix 

Les prix sont facturés en EUROS sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve éventuelle d'erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les prix indiqués pour chacun des produits, sont exprimés en EUROS nets toutes taxes comprises (sous indication TTC) ou hors taxes (sous indication HT), toujours hors frais de livraison.

Le prix à payer est celui qui est spécifié sur la facture émise par OKAMAC.

 

Livraison

Vous pouvez opter pour la livraison de votre commande à votre domicile ou à l'adresse du destinataire de votre choix. OKAMAC assure la livraison de ses produits en France.

Les tarifs de livraison indiqués sur le site ne sont valables que pour des livraisons en France Métropolitaine et en Corse. Toute commande devant être livrée hors de ces zones devra faire l'objet d'une demande de devis spécifique.

Obligations du client : à réception du ou des produits, le client doit vérifier l'état des produits livrés (produits endommagés ou défectueux) et de son emballage, la conformité de la livraison au contrat de vente ( quantité, référence, produits manquants) avant de signer les bons de livraison. Toute anomalie constatée fera l'objet de réserves manuscrites reportées sur le bon de livraison, réserves signées par le client ou son mandataire. Le client devra alors signaler ses réclamations dans un délai de 72 heures par Lettre recommandé, sans négliger les recours contre le transporteur, à OKAMAC ou le transporteur. Il y mentionnera son nom, ses coordonnées, le numéro de la commande correspondante, la référence du ou des produits concernés, ainsi qu'un descriptif complet des dommages/défauts/erreurs de livraison constatées.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation en l'état, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Dans le cas contraire des frais de re-conditionnement de 35 euros seront facturés à l'acheteur.

 

Modes de paiement  

Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), par virement bancaire, par chèque ou directement en espèces.

La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation (cryptage SSL).

Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont protégées, sur Internet, elles ne transitent pas par OKAMAC. Elles sont routées en temps réel sur le gestionnaire de paiement ou de requêtes.

Sauf cas exceptionnels li√©s aux n√©gociations, le paiement des commandes s'op√®re au minimum le jour de la commande du mat√©riel et au maximum le jour de la livraison. 

 

Règlement par virement bancaire :

Un virement correspondant au montant total de la commande devra être effectué sur le compte du Vendeur.

La validation définitive de la commande, la réservation pour le Client des produits commandés et la livraison de ceux-ci sont assujetties à la réception du virement.

Les éventuels frais afférents au virement, quelle que soit leur nature ou leur origine, sont intégralement à la charge de l'Acheteur.

 

Garanties et Droit de R√©tractation 

Le droit de changer d'avis

Pour tout achat à distance (vente par correspondance), l'acheteur (à l'exclusion des professionnels) dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception du matériel pour exercer son droit de rétractation, sous réserve de respecter toutes les autres conditions stipulées dans cet article. Les dispositions de cette loi ne sont pas applicables aux relations entre professionnels (sauf exceptions réglementaires).

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés. Les frais de retour restant à la charge du Client.

 Les retours sont √† effectuer dans leur √©tat d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation en l'√©tat, et accompagn√©s d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimis√©e. Dans le cas contraire des frais de re-conditionnement seront factur√©s √† l'acheteur.

Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance , les produits commandés dans une configuration non standard ou spécifiquement fabriqués pour le client auprès du fabriquant ne peuvent pas faire l'objet d'une annulation de commande ni d'une demande de remboursement.

 

Articles défectueux

Si vous constatez une anomalie, un d√©faut, ou que le produit n'est pas conforme au contrat, il vous appartiendra de fournir toute justification quand √† la r√©alit√© des anomalies constat√©es et de nous retourner le produit pour constatation des anomalies, ce sous un d√©lai de 6 mois apr√®s la date d'achat. Apr√®s notre accord, nous pouvons soit vous l'√©changer selon notre disponibilit√©, soit prendre en charge les r√©parations. Pour un mat√©riel d'occasion, il est parfois impossible que nous puissions √©changer le produit car nous disposons rarement de deux √©quipements identiques au m√™me moment. Nous tentons alors de r√©parer votre produit dans les d√©lais les plus brefs. √Ä d√©faut de possibilit√© d'√©change ou de r√©parations nous effectuerons un remboursement du prix du produit.

Les risques de retour sont à la charge de l'acquéreur. Le client devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. N'oubliez pas de sauvegarder vos données avant d'envoyer le Mac en réparation.

La garantie vendeur prend fin √† l'expiration du d√©lais de 6 mois, la date pr√©cise d'expiration √©tant mentionn√©e sur la facture. 

Dans le cas ou le produit est encore sous garantie Apple, en cas de panne, nous serons en mesure de vous orienter vers un centre de maintenance agr√©√© Apple et partenaire le plus proche de chez vous, afin d'√©viter le retour des produits et d'optimiser les d√©lais de r√©paration ou d'√©change. 

Les produits modifi√©s ou r√©par√©s par l'acheteur ou par toute autre personne non autoris√©e sont exclus de cette garantie. Tout retour du produit au titre de la garantie doit imp√©rativement faire l'objet d'un accord pr√©alable par OKAMAC. A cette fin, il vous faut prendre contact par t√©l√©phone ou par mail avec notre soci√©t√©. Tous les frais et risques li√©s au retour du produit restent √† votre charge, m√™me si c'est le transporteur mandat√© par OKAMAC qui est utilis√© par l'acheteur. 

OKAMAC attire l'attention du client sur l'importance de l'environnement (lieu, mat√©riel, logiciels, r√©seau, √©lectricit√©) dans lequel le produit sera install√©. OKAMAC ne sera en aucune mani√®re responsable de quelque dysfonctionnement et / ou dommage de quelque nature provoqu√© par ledit environnement. En toute hypoth√®se, la responsabilit√© de OKAMAC ne sera pas engag√©e au titre de dommages indirects subis par l'acheteur comme notamment les pertes d'exploitation et les pr√©judices commerciaux. En tout √©tat de cause, la responsabilit√© de OKAMAC sera limit√©e au montant du ou des produits effectivement d√©fectueux. 

La garantie n'est pas applicable dans les cas de dommages hors du transport, sauf lors d'un retour produit lors du d√©lai de r√©traction ou un retour en r√©paration, d√©t√©riorations qui ne sont pas directement imputables au fonctionnement normal des appareils. Les pannes dues √† une usure anormale, un d√©faut d'entretien, une intervention non approuv√©e, ne sont pas garanties. Toute utilisation anormale ou abusive, chocs, modifications ou utilisation dans un environnement hors tol√©rances (alimentation √©lectrique, perturbations √©lectromagn√©tiques, humidit√©, temp√©rature, pression) entra√ģne l'annulation de la garantie du produit concern√©. L'installation de logiciels tiers ou la modification du syst√®me entra√ģnant la survenue de quelquoncque probl√®me n'est pas couvert par la garantie.

Ces garanties et leur dur√©e sont variables selon les articles et sont donc indiqu√©es sur chaque fiche produit. Ces garanties couvrent la r√©paration des pi√®ces et la main d'Ňďuvre, hors syst√®me d'exploitation, batterie et chargeur dont la performance d√©pend de l'utilisation qu'en a faite le pr√©c√©dent utilisateur.


Garantie contre les vices cachés

Les vices cachés sont "défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
La survenue d'un vice cah√© est d√©fendu l√©galement sous ces conditions : Le d√©faut doit √™tre ant√©rieur √† la vente et rendre les produits impropres √† l'usage auquel ils sont destin√©s, vous avez le choix entre un remboursement total de la commande contre restitution ou d'un remboursement partiel si vous souhaitez garder le bien vendu.
Vous avez un d√©lai de deux ans √† compter de la d√©couverte du vice pour appliquer la garantie. 

 

Clause de réserve de propriété

OKAMAC reste propri√©taire des mat√©riels jusqu'au complet paiement du prix de vente par le Client (loi n¬į 80-335 du 12 mai 1980).

Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre).

Quel que soit le détenteur, le droit de revendication de OKAMAC s'exercera entre les mains de tout acquéreur ou sous-acquéreur, soit pour une somme égale au montant du prix des produits à payer à OKAMAC, soit pour la restitution du matériel.


M√©diation 

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement √† un m√©diateur de la consommation en vue de la r√©solution √† l'amiable d'un litige qui l'oppose √† Okamac. 
Le médiateur compétent pour la vente à distance est :

http://www.mediateurfevad.fr/

Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD

60 rue la Boétie

75008 PARIS

 

Juridiction compétente, droit applicable

OKAMAC ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc.

Seul le droit fran√ßais est applicable aux pr√©sentes. OKAMAC √©lit domicile √† son si√®ge. 

Conformément à la législation sur le délai de remboursement, si vous annulez une commande engagée, payée partiellement ou intégralement, et livrée à votre lieu de livraison, nous vous demandons un délai de 14 jours au maximum pour en effectuer le remboursement, et si votre commande engagée est payée partiellement ou intégralement par carte bancaire, nous vous demandons un délai de 14 jours maximum pour en effectuer le remboursement. Si vous annulez une commande engagée, payée partiellement ou intégralement, et en cours de livraison à votre lieu de livraison et/ou préparation, nous vous demandons un délai de 30 jours au maximum pour en effectuer le remboursement, et si votre commande engagée est payée partiellement ou intégralement par carte bancaire, nous vous demandons un délai de 30 jours maximum pour en effectuer le remboursement.Si vous avez répudié votre paiement électronique, vous serez remboursé automatiquement par votre banque, sans que nous puissions intervenir, sous 4 mois au maximum conformément au délai institué par le GIE Cartes Bancaires en Europe. Le délai de remboursement prend effet à compter de la réception de la LRAR d'annulation.

 

 

Contactez-nous

 Par mail : contact@okamac.com

 Par t√©l√©phone : 01.75.50.73.39