Conditions Générales de Vente


Les ventes de OKAMAC sont soumises aux conditions énnoncées ci-après qui prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le Client.

Les conditions générales de vente déterminent les relations entre OKAMAC et ses clients. Toute commande adressée à OKAMAC par email, par Internet via le site ou ses partenaires affiliés, par téléphone, implique l'acceptation de ces conditions.

PrĂ©ambule Mentions lĂ©gales

SIRET : 75333032300027

RCS PARIS

TVA FR09753330323

Siège social :

99 Boulevard de l'hĂ´pital 
75013 Paris

01.75.50.73.39 

Validation de commande 

Pour valider une commande passĂ©e sur Internet, le client s'engage Ă  lire les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente. Il doit cocher la case correspondante « J'accepte les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente Â», il dĂ©clare ainsi accepter celles-ci dans leur intĂ©gralitĂ© pleinement et sans rĂ©serve.

Toute commande parvenue Ă  OKAMAC par le biais de son site est rĂ©putĂ©e ferme et dĂ©finitive. L'acceptation de la commande par OKAMAC rĂ©sulte de la livraison directe des produits commandĂ©s. 

 

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

 

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

 

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs. Ou pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime laissant présager la possibilité d’une fraude.



 Modification de la commande 

 

- Modification de la commande par l'acheteur : Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par l'acheteur est soumise à l'acceptation du vendeur.

 

- Modification de la commande par le vendeur : Le vendeur s'oblige à livrer un produit conforme à celui commandé. Il peut néanmoins apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du code de la consommation.

 

 

Produits 

Les caractĂ©ristiques des produits prĂ©sentĂ©s peuvent ĂŞtre modifiĂ©es sans prĂ©avis par les fabricants. OKAMAC dĂ©gage toute responsabilitĂ© concernant l'utilisation ou le contenu des produits commandĂ©s. Les produits proposĂ©s sont conformes Ă  la lĂ©gislation française en vigueur et OKAMAC ne peut ĂŞtre tenu responsable de la non conformitĂ© avec la lĂ©gislation des pays oĂą les produits sont livrĂ©s. 

Toutes les marques citées par OKAMAC sont des marques déposées par leurs propriétaires respectif

Prix 

Les prix sont facturés en EUROS sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve éventuelle d'erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les prix indiqués pour chacun des produits, sont exprimés en EUROS nets toutes taxes comprises (sous indication TTC) ou hors taxes (sous indication HT), toujours hors frais de livraison.

Le prix à payer est celui qui est spécifié sur la facture émise par OKAMAC.

 

Livraison

Vous pouvez opter pour la livraison de votre commande Ă  votre domicile ou Ă  l'adresse du destinataire de votre choix. OKAMAC assure la livraison de ses produits en France.

Les tarifs de livraison indiqués sur le site ne sont valables que pour des livraisons en France Métropolitaine et en Corse. Toute commande devant être livrée hors de ces zones devra faire l'objet d'une demande de devis spécifique.

 

Le vendeur s’engage à faire parvenir à l’acheteur l’objet du contrat de vente dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du paiement.

 

 Si l’acheteur a demandĂ© des configurations spĂ©ciales le dĂ©lai de 14 jours est susceptible d’être augmentĂ© dans une limite maximum de 30 jours Ă  compter de la rĂ©ception du paiement.


Obligations du client : à réception du ou des produits, le client doit vérifier l'état des produits livrés (produits endommagés ou défectueux) et de son emballage, la conformité de la livraison au contrat de vente ( quantité, référence, produits manquants) avant de signer les bons de livraison. Toute anomalie constatée fera l'objet de réserves manuscrites reportées sur le bon de livraison, réserves signées par le client ou son mandataire. Le client devra alors signaler ses réclamations dans un délai de 72 heures par Lettre recommandé, sans négliger les recours contre le transporteur, à OKAMAC ou le transporteur. Il y mentionnera son nom, ses coordonnées, le numéro de la commande correspondante, la référence du ou des produits concernés, ainsi qu'un descriptif complet des dommages/défauts/erreurs de livraison constatées.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation en l'état, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Dans le cas contraire des frais de re-conditionnement de 35 euros seront facturés à l'acheteur.

 

Modes de paiement  

Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), par virement bancaire, par chèque ou directement en espèces.

La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation (cryptage SSL).

Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont protégées, sur Internet, elles ne transitent pas par OKAMAC. Elles sont routées en temps réel sur le gestionnaire de paiement ou de requêtes.

Sauf cas exceptionnels liĂ©s aux nĂ©gociations, le paiement des commandes s'opère au minimum le jour de la commande du matĂ©riel et au maximum le jour de la livraison. 

 

Règlement par virement bancaire :

Un virement correspondant au montant total de la commande devra être effectué sur le compte du Vendeur.

La validation définitive de la commande, la réservation pour le Client des produits commandés et la livraison de ceux-ci sont assujetties à la réception du virement.

Les éventuels frais afférents au virement, quelle que soit leur nature ou leur origine, sont intégralement à la charge de l'Acheteur.

 

Garanties et Droit de RĂ©tractation 

Le droit de changer d'avis

Pour tout achat à distance (vente par correspondance), l'acheteur (à l'exclusion des professionnels) dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception du matériel pour exercer son droit de rétractation, sous réserve de respecter toutes les autres conditions stipulées dans cet article. Les dispositions de cette loi ne sont pas applicables aux relations entre professionnels (sauf exceptions réglementaires).

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés. Les frais de retour restant à la charge du Client.

 Les retours sont Ă  effectuer dans leur Ă©tat d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation en l'Ă©tat, et accompagnĂ©s d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisĂ©e. Dans le cas contraire des frais de re-conditionnement seront facturĂ©s Ă  l'acheteur.

 

L’acheteur doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Il lui appartient de dĂ»ment emballer le bien, dans son emballage d’origine ou un emballage de niveau de protection Ă©quivalent.  

La responsabilitĂ© de l’acheteur n'est engagĂ©e qu'Ă  l'Ă©gard de la dĂ©prĂ©ciation du bien rĂ©sultant de manipulations autres que celles nĂ©cessaires pour Ă©tablir la nature, les caractĂ©ristiques et le bon fonctionnement de ce bien. 

Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance , les produits commandés dans une configuration non standard ou spécifiquement fabriqués pour le client auprès du fabriquant ne peuvent pas faire l'objet d'une annulation de commande ni d'une demande de remboursement.

 

Articles défectueux

Si vous constatez une anomalie, un dĂ©faut, ou que le produit n'est pas conforme au contrat, il vous appartiendra de fournir toute justification quand Ă  la rĂ©alitĂ© des anomalies constatĂ©es et de nous retourner le produit pour constatation des anomalies, ce sous un dĂ©lai de 6 mois après la date d'achat. Après notre accord, nous pouvons soit vous l'Ă©changer selon notre disponibilitĂ©, soit prendre en charge les rĂ©parations. Pour un matĂ©riel d'occasion, il est parfois impossible que nous puissions Ă©changer le produit car nous disposons rarement de deux Ă©quipements identiques au mĂŞme moment. Nous tentons alors de rĂ©parer votre produit dans les dĂ©lais les plus brefs. Ă€ dĂ©faut de possibilitĂ© d'Ă©change ou de rĂ©parations nous effectuerons un remboursement du prix du produit.

Les risques de retour sont à la charge de l'acquéreur. Le client devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. N'oubliez pas de sauvegarder vos données avant d'envoyer le Mac en réparation.

L'ORDINATEUR DOIT ÊTRE RENVOYÉ DANS SON EMBALLAGE D'ORIGINE OU DANS UN CARTON DE NIVEAU DE PROTECTION ÉQUIVALENT. EN CAS DE RÉCEPTION DANS NOS ATELIERS D'UN ORDINATEUR ESTHÉTIQUEMENT OU FONCTIONNELLEMENT DÉGRADÉ DU À UN MAUVAIS EMBALLAGE, NOUS REFUSERONS LA PRISE EN CHARGE DE L'ORDINATEUR.

La garantie vendeur prend fin Ă  l'expiration du dĂ©lais de 6 mois, la date prĂ©cise d'expiration Ă©tant mentionnĂ©e sur la facture. 

Dans le cas ou le produit est encore sous garantie Apple, en cas de panne, nous serons en mesure de vous orienter vers un centre de maintenance agrĂ©Ă© Apple et partenaire le plus proche de chez vous, afin d'Ă©viter le retour des produits et d'optimiser les dĂ©lais de rĂ©paration ou d'Ă©change. 

Les produits modifiĂ©s ou rĂ©parĂ©s par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisĂ©e sont exclus de cette garantie. Tout retour du produit au titre de la garantie doit impĂ©rativement faire l'objet d'un accord prĂ©alable par OKAMAC. A cette fin, il vous faut prendre contact par tĂ©lĂ©phone ou par mail avec notre sociĂ©tĂ©. Tous les frais et risques liĂ©s au retour du produit restent Ă  votre charge, mĂŞme si c'est le transporteur mandatĂ© par OKAMAC qui est utilisĂ© par l'acheteur. 

OKAMAC attire l'attention du client sur l'importance de l'environnement (lieu, matĂ©riel, logiciels, rĂ©seau, Ă©lectricitĂ©) dans lequel le produit sera installĂ©. OKAMAC ne sera en aucune manière responsable de quelque dysfonctionnement et / ou dommage de quelque nature provoquĂ© par ledit environnement. En toute hypothèse, la responsabilitĂ© de OKAMAC ne sera pas engagĂ©e au titre de dommages indirects subis par l'acheteur comme notamment les pertes d'exploitation et les prĂ©judices commerciaux. En tout Ă©tat de cause, la responsabilitĂ© de OKAMAC sera limitĂ©e au montant du ou des produits effectivement dĂ©fectueux. 

La garantie n'est pas applicable dans les cas de dommages hors du transport, sauf lors d'un retour produit lors du dĂ©lai de rĂ©traction ou un retour en rĂ©paration, dĂ©tĂ©riorations qui ne sont pas directement imputables au fonctionnement normal des appareils. Les pannes dues Ă  une usure anormale, un dĂ©faut d'entretien, une intervention non approuvĂ©e, ne sont pas garanties. Toute utilisation anormale ou abusive, chocs, modifications ou utilisation dans un environnement hors tolĂ©rances (alimentation Ă©lectrique, perturbations Ă©lectromagnĂ©tiques, humiditĂ©, tempĂ©rature, pression) entraĂ®ne l'annulation de la garantie du produit concernĂ©. L'installation de logiciels tiers ou la modification du système entraĂ®nant la survenue de quelquoncque problème n'est pas couvert par la garantie.

Ces garanties et leur durĂ©e sont variables selon les articles et sont donc indiquĂ©es sur chaque fiche produit. Ces garanties couvrent la rĂ©paration des pièces et la main d'Ĺ“uvre, hors système d'exploitation, batterie et chargeur dont la performance dĂ©pend de l'utilisation qu'en a faite le prĂ©cĂ©dent utilisateur.


Garantie contre les vices cachés

Les vices cachés sont "défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
La survenue d'un vice cahĂ© est dĂ©fendu lĂ©galement sous ces conditions : Le dĂ©faut doit ĂŞtre antĂ©rieur Ă  la vente et rendre les produits impropres Ă  l'usage auquel ils sont destinĂ©s, vous avez le choix entre un remboursement total de la commande contre restitution ou d'un remboursement partiel si vous souhaitez garder le bien vendu.
Vous avez un dĂ©lai de deux ans Ă  compter de la dĂ©couverte du vice pour appliquer la garantie. 

 

Clause de réserve de propriété

OKAMAC reste propriétaire des matériels jusqu'au complet paiement du prix de vente par le Client (loi n° 80-335 du 12 mai 1980).

Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre).

Quel que soit le détenteur, le droit de revendication de OKAMAC s'exercera entre les mains de tout acquéreur ou sous-acquéreur, soit pour une somme égale au montant du prix des produits à payer à OKAMAC, soit pour la restitution du matériel.


MĂ©diation 

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement Ă  un mĂ©diateur de la consommation en vue de la rĂ©solution Ă  l'amiable d'un litige qui l'oppose Ă  Okamac. 
Le médiateur compétent pour la vente à distance est :

http://www.mediateurfevad.fr/

Le service du MĂ©diateur du e-commerce de la FEVAD

60 rue la Boétie

75008 PARIS

Traitement des donnĂ©es personnelles (n° de dĂ©claration CNIL : 2038697 v 0 )

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion du fichier client.

La transmission des informations personnelles est obligatoire. A défaut la demande de l’acheteur ne pourra pas être traité.

Ces données ne seront pas transférées vers un Etat non membre de l’Union Européenne.

ConformĂ©ment Ă  la loi Informatique et LibertĂ©s, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, sous rĂ©serves des dispositions lĂ©gales applicables Ă  la matière, de suppression des donnĂ©es vous concernant, le responsable du traitement Ă©tant : Alban Regnier 99 boulevard de l’hopital 75014 Paris ; 01 75 50 73 39. 

 

Juridiction compétente, droit applicable

OKAMAC ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc.

Seul le droit français est applicable aux prĂ©sentes. OKAMAC Ă©lit domicile Ă  son siège. 

Conformément à la législation sur le délai de remboursement, si vous annulez une commande engagée, payée partiellement ou intégralement, et livrée à votre lieu de livraison, nous vous demandons un délai de 14 jours au maximum pour en effectuer le remboursement, et si votre commande engagée est payée partiellement ou intégralement par carte bancaire, nous vous demandons un délai de 14 jours maximum pour en effectuer le remboursement. Si vous annulez une commande engagée, payée partiellement ou intégralement, et en cours de livraison à votre lieu de livraison et/ou préparation, nous vous demandons un délai de 30 jours au maximum pour en effectuer le remboursement, et si votre commande engagée est payée partiellement ou intégralement par carte bancaire, nous vous demandons un délai de 30 jours maximum pour en effectuer le remboursement.Si vous avez répudié votre paiement électronique, vous serez remboursé automatiquement par votre banque, sans que nous puissions intervenir, sous 4 mois au maximum conformément au délai institué par le GIE Cartes Bancaires en Europe. Le délai de remboursement prend effet à compter de la réception de la LRAR d'annulation.

 

 

Contactez-nous

 Par mail : contact@okamac.com

 Par tĂ©lĂ©phone : 01.75.50.73.39